Ces conditions prévalent sur les conditions générales d'achat de l'acheteur. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente et aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'INTERSYS TECHNOLOGIE, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1 - PRIX

Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la commande et pourront  être modifiés sans préavis : variations tarifs constructeurs, taux d'inflation ou fluctuation des monnaies étrangères.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.Ils ne nous engagent qu'après acceptation de la commande. T.V.A. 19,6%.

2 - OFFRES

Les offres sont valables dans la limite du délai d'option qui, sauf stipulation contraire, est d'un mois à dater de la remise de l'offre. Les renseignements portés sur les documentations, catalogues, notices et tarifs sont donnés à titre d'information sans engagement et ne peuvent constituer une offre ferme de la part du vendeur : le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment sans préavis.

3 - COMMANDES

Les commandes peuvent être envoyées par courrier, Internet, télécopie ou directement téléphonées à nos services commerciaux. En cas de confirmation écrite d'une commande téléphonée, veuillez le mentionner et indiquer le numéro de commande qui vous aura été attribué. Cette confirmation devra être immédiate.
La non-observation de ces instructions engendrant une double livraison nous conduira à vous facturer les frais de traitement.
Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits et ce uniquement dans le cas des produits tenus en stock permanent dans des quantités analogues.
Nous n'acceptons aucune modification ou annulation dans le cas des produits non tenus en stock ou hors catalogue.
Pour les établissements OUTREMER et ETRANGER ne sont acceptées que les commandes confirmées par courrier.

4 - LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande.
DOM TOM : Pour les clients d'Outre Mer et de l'étranger, le port réel est à leur charge. Il sera communiqué par retour d'E-mail, de courrier ou de fax. Votre commande devra préciser les frais de port et le type d'acheminement choisi.
INTERSYS TECHNOLOGIE se réserve le droit d'effectuer des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont communiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d'INTERSYS TECHNOLOGIE. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation de commande en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers INTERSYS TECHNOLOGIE.

5 - RISQUES LIES A LA LIVRAISON

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec un avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
L'expédition de votre commande se fera soit par Poste, soit par transporteur rapide ou messagerie suivant le poids et l'encombrement de celui-ci.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à INTERSYS TECHNOLOGIE toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède ; il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

6 - FACTURATION

Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation.
Les produits destinés à l'exportation et livrés en France, ne seront facturés en suspension de la TVA qu'après réception par le vendeur des attestations nécessaires délivrées par les services fiscaux et fournies par l'acheteur.

7 - REGLEMENT

Les commandes doivent être accompagnées du règlement ( chèque bancaire ou postal ) ou seront expédiées en contre remboursement ( frais de CRBT restant à la charge du client : poste 4,30 € T.T.C., colis hors norme Poste nous consulter ).

8 - RETOUR - MODALITES ET CONSEQUENCES

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit formel entre INTERSYS TECHNOLOGIE et l'acheteur. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté en port dû. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir subi de modification.
Toute reprise acceptée par INTERSYS TECHNOLOGIE entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Toute réclamation devra être formulée par écrit (ou télécopie) sous huit jours maximum.

9 - GARANTIE

INTERSYS TECHNOLOGIE assure une garantie de 24 mois ( hors GSM garantie 1 ans constructeur ) a compter de la date de livraison.
La garantie s’applique pour un usage normal de l’appareil, elle ne couvre pas les dégradations volontaires, les rayures, les bris par chute, chocs ou mauvais
câblage. La garantie s’applique aux cartes électroniques, elle ne couvre pas les surtensions électriques de causes naturelles (Foudre...) ou artificielles
(surtension EDF). La garantie est strictement limitée à la réparation ou à l’échange des pièces reconnues défectueuses par notre service technique.
L’immobilisation du matériel dans le cadre de la garantie ne pourra donner lieu à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.

Dans le cas d’une panne à la mise en service le produit sera échangé sous réserve que le produit en panne nous soit retourné sous dix jours dans
son emballage d’origine.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à  est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par nos services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou non spécifiée par nos soins sont exclus de la garantie.
Tout revendeur achetant et revendant ces produits dans le domaine industriel doit tenir compte des conditions générales de vente spécifiques à ces produits et en informer son client final.

10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de INTERSYS TECHNOLOGIE se limite à l’échange ou à la réparation des produits défectueux, elle ne s’étend pas aux conséquences résultant de leur usage, de leur mise en oeuvre ou de leur non-fonctionnement.
De même INTERSYS TECHNOLOGIE ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance de l’opérateur Hertzien choisi pour l’utilisation du produit.
La responsabilité d’INTERSYS TECHNOLOGIE pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas excéder le double reçu au titre de la commande.
Toutefois, sont exclus du plafond prévu au présent paragraphe les coûts encourus par  pour réparer ou remplacer les produits reconnus défectueux conformément à la garantie ci-dessus.
En aucun cas,  ne sera responsable des pertes ou dommages, indirects ou immatériels, tels que notamment manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu, réclamations de tiers...
INTERSYS TECHNOLOGIE ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie

11 - COMPETENCE

En cas de contestation, la loi française est seule applicable et les tribunaux de MARSEILLE seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.
Nous pouvons être amenés à apporter, sans préavis, des modifications dans les caractéristiques des articles photographiés ou dessinés dans nos catalogues et site Internet. Dans cette hypothèse, nous ne serions pas tenus de fournir les articles dans les anciennes spécifications et la responsabilité d'INTERSYS TECHNOLOGIE  ne saurait être engagée.
Tous les efforts ayant été accomplis pour que le catalogue et le site Internet soient le plus complet et le plus précis possible, la société INTERSYS TECHNOLOGIE ne peut être tenue responsable d'erreurs éventuelles ( erreurs manifestes typographiques, de composition, d'impression, etc... ).